Conditions générales de vente

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Les présentes clauses entrent en vigueur à l’ouverture d’un compte client et sont de règle entre le vendeur « Josiane Laure » et l’acheteur tout au long des relations commerciales. Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres à l’acheteur.

Transfert des Risques :

Les marchandises, même expédiés FRANCO, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques a lieu dès le chargement dans les établissements du vendeur sur le transport choisi par ce dernier pour le compte de l’acheteur.

Si l’acheteur, lors de l’arrivée de la marchandise, constate des manquants ou des avaries, il doit immédiatement faire ses réserves auprès du transporteur sur les documents de livraison. Ces réserves doivent confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception. Une copie de cette lettre sera envoyée au vendeur.

Réserve de Propriété :

Le vendeur, conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1980, se réserve la propriété des marchandises livrées
jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur. Jusqu’à cette date l’acheteur
supportera seul le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir.

Les commandes :

Les commandes peuvent être adressées par téléphone, courrier, photocopie ou courriel :

Société « O DE LAURE » – BP24 – 396 ZI du Colombier – 01330 Villars-les-Dombes
Tél. : 04 78 55 56 00
Fax : 04 78 55 90 69
Mail : lessecretsdelaure@orange.fr

Modalités Financières :

Prix : Sauf accord préalable ou offre particulière, les marchandises sont facturées aux prix tarif en vigueur au jour de la livraison ou de la mise à disposition.

Conditions et moyen de paiement :
– A l’ouverture d’un nouveau compte 50% par chèque à la commande et un autre chèque du solde à 30 jours
accompagné d’un RIB remis lors de la prise de commande.
– Par prélèvement automatique à 30 jours date de facture.
– Ou par carte bleue au téléphone.
– Contre remboursement : 3% d’escompte.

Retard de paiement ou déchéance du terme :
Tout étalement, décalage, prorogation de règlement ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du vendeur selon des conditions et des modalités établies au cas par cas.

Frais de transport : Livraisons

Pour toute commande inférieure à 300 euros : frais de port à la charge de l’acheteur.

Franco de port pour tout achat supérieur à 300 euros.

Reprises/Echanges d’Articles :

Sauf erreur de livraison ou marchandise défectueuse, aucun retour ne sera accepté par le vendeur plus de 15 jours après date de réception, pour les produits en état réputé parfait et sans étiquetage client. Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de la part du vendeur.

Attribution de Compétence :

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au seul tribunal de commerce de Nevers. Malgré appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Fait à Villars les Dombes, janvier 2016.